1. Application des conditions générales
a. Les présentes conditions générales régissent les conditions contractuelles entre EPEOS et l’adhérent. Le fait de souscrire à un abonnement implique l’adhésion entière à ces conditions générales.
b. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de EPEOS prévaloir contre les conditions générales. Toute condition contraire posée par l’abonné sera donc à défaut d’acceptation express, inopposable à EPEOS, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
2. Abonnements
2.1 La durée et les options d’abonnement sont indiquées sur le contrat d’abonnement. L’abonnement est payable d’avance en totalité ou par prélèvement ou par carte bleue/carte de crédit ou espèces ou chèque, mensuellement, à compter de la date de signature du contrat.
2.2 Les prix indiqués dans les conditions particulières du présent contrat correspondent au tarif pratiqué par le club au moment de la réception par ses soins de l’acceptation du contrat par l’Adhérent. Les prix sont indiqués TVA incluse, correspondant à la somme des montants HT à laquelle est appliquée la TVA en vigueur. CrossFit EPEOS se réserve le droit de reporter toute nouvelle taxe et augmentation de taux dès leur mise en vigueur.
2.3. Les tarifs sont libres d’être révisés à la seule initiative de CrossFit EPEOS. Les modifications des tarifs pourront être applicables à tous les contrats et notamment à ceux en cours d’exécution. Dans l’hypothèse d’une hausse des tarifs l’adhérent en sera informé par courrier ou courriel individuel au minimum un mois avant leur prise d’effet. L’adhérent pourra donc mettre fin à son contrat dans les conditions fixées à l’article.
2.4. Aucun remboursement ne pourra être demandé par l’abonné quelque soit la situation. CrossFit EPEOS se réserve le droit d’étudier chaque demande au cas par cas.
2.5 Pour tout défaut de paiement ou résiliation avant la fin de la durée d’engagement de la part de l’adhérent, ce dernier devra obligatoirement régler l’ensemble de ses mensualités restantes initialement prévues jusqu’à la fin de son contrat.
2.6 Pour tout défaut de paiement et en cas d’échec d’une négociation à l’amiable, des poursuites pourront être engagées par CrossFit EPEOS.
2.7 Pour tout défaut de paiement, une exclusion immédiate du club sera communiqué par e-mail à l’adhérent.
3. Droits d’entrée – Cotisation – Abonnement – Résiliation – Absence – Règlement intérieur
3.1 Le membre aura droit à un abonnement sur la plate-forme BSPORT.
3.2 L’abonnement est payable par chèque, prélèvement, virement, carte bancaire, mensuellement ou annuellement. Les prix indiqués correspondent aux tarifs pratiqués par la box au moment de l’acceptation du contrat d’abonnement par l’abonné. Les prix sont indiqués TVA incluse, correspondant à la somme des montants HT à laquelle est appliquée la TVA en rigueur. CrossFit EPEOS se réserve le droit de reporter toute nouvelle taxe et augmentation de taux dès leur mise en vigueur. Les tarifs pourront donc être révisés à la seule initiative de CrossFit EPEOS.
3.3 Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée mais avec une période initiale de douze mois / six mois / trois mois.
3.4 Résiliation dans le cadre des abonnements avec engagement n’est pas autorisé durant la période des 6 premiers mois à date de la signature du contrat. Passé cette période de 6 mois après la signature du contrat, l’adhérent peut résilier son abonnement moyennant le respect d’un préavis de 2 mois à compter de la réception d’un e-mail envoyé à l’adresse [email protected] ou par lettre recommandée avec accusé de réception mentionnant son souhait de résilier son abonnement.
3.5 Paiement : Au jour de la signature du présent contrat, l’adhérent réglera la cotisation du premier mois d’abonnement.
3.6 Le présent abonnement ne peut être transféré ou cédé à quiconque.
3.7 CrossFit EPEOS pourra librement résilier ce contrat si l’abonné ne règle pas ses cotisations dans le mois de leur exigibilité ou du fait de son comportement contraire au règlement intérieur. L’abonné se verra alors refuser l’accès à la box et notifier son exclusion.
3.8 CrossFit EPEOS ne donne droit à aucun remboursement. Toutes les cotisations du contrat doivent être honorées et payés en temps et en heure.
3.9 Les membres n’étant pas à jour dans leurs cotisations se verront refuser l’accès aux séances jusqu’au règlement des cotisations.
3.10 Les cartes 10 séances sont nominatives et valables pour une durée de 12 mois maximum à la date de signature du contrat. Au-delà des 12 mois, les séances non utilisées seront perdues.
3.11 Toute absence à un cours ou annulation considérée comme tardive (-2h avant le début du cours) plus de 3 fois dans une durée de 7 jours consécutifs sera sanctionné par un blocage des réservations durant 5 jours.
4. Accès à la Box & Etat de santé
4.1 L’abonné certifie que son état médical permet la pratique du sport en général, et des activités proposées par CrossFit EPEOS en particulier. L’adhérent s’engage à fournir à CrossFit EPEOS un certificat d’aptitude à la pratique du CrossFit datant de 1 mois maximum au moment de son adhésion.
4.2 L’Adhérent atteste que sa condition physique et son état de santé lui permettent de pratiquer un sport et que la pratique d’activités physiques ne risque pas d’altérer son état de santé, sa sécurité ou sa condition physique.
4.3 Il n’est pas de la responsabilité de CrossFit EPEOS de faire pratiquer à l’Adhérent un test de fitness, ou tout autre test, afin de déterminer sa condition physique. Tout test éventuellement effectué par CrossFit EPEOS aurait pour seul objectif de rassembler des données comparatives, afin d’évaluer les progrès de l’Adhérent dans son programme ; en aucun cas ce test ne pourrait servir d’outil de diagnostic.
4.4 La direction de CrossFit EPEOS doit être informée si l’état de santé de l’adhérent vient à changer au cours de la période du contrat.
5. Droit à l’image
Lorsque vous signez votre contrat d’adhésion, vous autorisez CrossFit EPEOS à diffuser votre image. Vous pouvez demander à ce que cette dernière ne soit pas utilisée lors de la signature de ce contrat.
6. Assurance
6.1 CrossFit EPEOS est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de ses préposés. Sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas d’accidents résultants de la non-observation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils.
6.2 Les incapacités de toute nature, les préjudices patrimoniaux ou personnels doivent faire l’objet d’une assurance personnelle contractée par l’adhérent auprès de l’organisme de son choix (responsabilité civile). L’adhérent se doit de fournir un justificatif à CrossFit EPEOS.
6.3 En cas d’accident engageant la responsabilité de l’établissement, l’adhérent est tenu d’en faire la déclaration dans un délai de 48 heures par courrier recommandé ou par email.
6.4. CrossFit EPEOS n’est pas responsable des objets perdus, volés et détériorés, entreposés dans ses locaux.
6.5. L’Adhérent confirme avoir souscrit une police d’assurance le couvrant pour les dommages corporels dont il pourrait être victime en cas d’accident ou incident au cours de son entraînement.
6.6 La responsabilité de CrossFit EPEOS ne pourra être engagée en cas de mauvaise déclaration faite par l’Adhérent quant à sa condition physique ou en cas de blessure résultant d’une incapacité, d’une diminution ou de toute autre altération de son état physique.
7. Discipline
a. Interdiction formelle de fumer dans l’ensemble des locaux
b. Pour des raisons de sécurité, les enfants seront accueillis mais sous la responsabilité des parents et à condition que ces derniers ne circulent pas dans l’espace fonctionnel ou ne jouent pas avec le matériel de la box.
c. Chaque pratiquant s’engage en cas d’accident dont il serait témoin à alerter immédiatement les secours.
d. Tenue vestimentaire : afin de préserver le bien d’autrui, chacun se doit de se vêtir convenablement et disposer d’une paire de chaussures de sport propre.
e. Certaines circonstances, provoqués et infligées par le client de manière intentionnelle, et qui sont jugés malfaisantes par CrossFit EPEOS, donnent le droit à CrossFit EPEOS de rompre le contrat de manière unilatérale et avec effet immédiat. Cette rupture de contrat ne donne droit à aucun remboursement. Ces circonstances peuvent être, par exemple, et sans être une liste exhaustive, la violations des règles de la box malgré un avertissement oral préalable, la consommation de substances illégales, la détérioration volontaire du matériel etc.
Toute personne ne respectant pas les conditions d’hygiène et de discipline ou ne respectant pas tant le matériel que les relations avec autrui, pourra se faire exclure définitivement de CrossFit EPEOS.
f. Les dommages intentionnels ou infligés par négligence à l’équipement, au mobilier et en général aux biens appartenant à CrossFit EPEOS justifient une demande de remboursement auprès du client dont le montant équivaut aux coûts de l’indemnisation ou aux coûts de réparation des dommages en question.
e. Enfin chaque adhérent se doit de respecter le règlement intérieur de la Box.
8. Divers
a. La direction de CrossFit EPOS se réserve le droit d’apporter des modifications aux conditions générales de vente. Toute modification sera communiquée aux adhérents.
b. Les règles de la box font partie du contrat.
c. Les accords verbaux ne font pas partie du contrat.
d. Le traitement informatique du dossier de l’abonnée dans le cadre de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, lui ouvre un droit de rectification et d’opposition aux données du dossier. Sauf avis contraire de la part de l’adhérent, toutes les données pourront être exploitées afin de l’informer d’éventuelles autres prestations du club ou pour lui donner des informations générales.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Collecte des renseignements personnels
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• Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
• Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
• Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez :
Code postal : CrossFit EPEOS chemin cokerie Parc PME PMI Les Bruilles 59278 Escautpont
Courriel : [email protected]
Section du site web : www.crossfitepeos.com
Droit d’accès
Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
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Je confirme décharger CROSSFIT REBORN de toute responsabilité lors des séances organisées par l’établissement.
Je renonce à faire valoir toute revendication, de quelque nature qu’elle soit, auprès de CROSSFIT REBORN et des ses membres. Ceci concerne en particulier les cas d’accident, blessure, vol, dégâts sur les biens personnels ou autres se produisant lors de ma participation aux séances de CrossFit nommées ci- dessus.
Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de ventes et du règlement intérieur et y adhère.
Je suis informé(e) qu’il m’appartient de souscrire personnellement une assurance maladie/accident et responsabilité civile.
Je me porte également garant(e) financier en cas de dégradation volontaire que je pourrais occasionner durant ces séances.
Le refus de signer cette décharge de responsabilité ou la non présentation de celle-ci, réserve le droit à l’établissement d’exclure ma participation aux séances.